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MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET : pro.s3v.com
 
www.pro.s3v.com est un Site édité à titre professionnel au sens de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
IDENTIFICATION

EDITEUR DU SITE :
Société S3V
110 Rue de la Croisette
73120 Courchevel
Tél : 04-79-06-60-00

Socièté Anonyme à Conseil de Surveillance au capital de 73.865.940 €,
429 852 668 RCS Chambéry - N° TVA intracommunautaire : FR 52 429 852 668
Tel : 04-79-06-60-00  Courriel : contact@s3v.com

 
DIRECTEUR DE PUBLICATION:

M. Pascal de THIERSANT, Président du Directoire


HEBERGEUR DU SITE:
Société OVH
2, rue Kellermann 59 100 ROUBAIX CEDEX
Tel : 0 899 498 765  (1,349€/appel + 0,337 €/min)
 
CONCEPTION ET REALISATION DU SITE
Développement et conception
Vincent BRIGAND
+336 61 62 78 99
VincentBrigand.com

Gestion de projet et intégration graphique
Valérie Seban - Azimuts
+33 6 27 02 01 24
www.azimuts-agence.fr

CREDITS PHOTOS :
David André, S3V, Patrick Pachod, Sylvain Aymoz, Meribel Tourisme, Courchevel Tourisme.
 
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
 
1. DEFINITIONS
Auteur désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur le Site, notamment l’arborescence, les textes, plans, photos et vidéos ;
Editeur désigne la Société des Trois Vallées ;
Navigateur désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site ;
Site désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine pro.s3v.com ;
Utilisateur désigne le visiteur du Site et consommateur de ses informations.
 
2. DROITS D'AUTEUR
L'ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation partielles ou totales, des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de leur(s) Auteur(s) et ce par quelque procédé que ce soit.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3. DROIT DES MARQUES
Les marques de l'Editeur du Site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 
4. COOKIES

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5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier par la société des 3 Vallées, 110 rue de la croisette 73120 Courchevel. La S3V a nommé un délégué à la protection des données personnelles joignable par mail à l’adresse : dpo@s3v.com.
Le traitement de données personnelles a pour objectif la gestion d’un compte client et le traitement de votre commande de "forfait saison pro".
Les données personnelles justificatives de la vente sont conservées pendant 10 ans.
Les pièces justificatives déposées sur le site sont conservées 14 mois si vous n’effectuez pas le renouvellement de votre forfait pour la saison suivante, passé ce délai elles seront supprimées automatiquement.
Les données personnelles sont destinées au Service vente à distance de la S3V.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 7 octobre 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 Mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation de traitement, d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit de retrait du consentement et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service Vente à distance de la S3V par email backoffice@s3v.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Enfin, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnelle après votre mort.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à la S3V de traiter votre demande. A défaut de renseignement de ces champs, votre demande ne pourra être traitée. Le renseignement des autres champs est facultatif.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. RESPONSABILITE

L’ Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment en cas d’une absence de disponibilité des informations et /ou de la présence d’un virus sur le Site.
En outre, l’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre le Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
L’ Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. L
L’ Utilisateur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
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L’ Utilisateur reconnait que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles.


7. DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent site et les modalités ainsi que les conditions de son utilisation sont régis par le droit français quel que soit son lieu d’utilisation.
En cas de litige, à défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera le lieu du siège de l’Editeur du site.

 


 
 
 
 





 

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